Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site :
OBJECTIF :
Ce site a pour objectif de communiquer sur les prestations proposées par l’éditeur du site.
Les prix sont indiqués à titre informatif, Le prix final de la prestation peut varier selon plusieurs critères, pour plus d’informations merci de nous contacter pour demander un devis.
Vous pouvez nous appeler, nous envoyer un mail ou demander à être rappelé(e) en choisissant le créneau qui vous convient.
ACCÈS ET UTILISATION DU SITE :
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à utiliser le site a des fins personnelles et pour des prestations réelles et sérieuses.
L’accès au site, pourra être suspendu pour des raisons de maintenance du site ou suite à des défaillances techniques liées à l’hébergeur ou au fournisseur d’accès à Internet ;
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
Le site internet est protégé sauf mentions particulières des droits de de propriété intellectuelle au profit de WIX , Il est interdit de copier, reproduire, extraire, diffuser, tout ou partie, du site ou de ses éléments, sur quelque support que ce soit sans l’accord écrit et préalable de l’éditeur du site. Le non-respect de ces droits peut engager les responsabilités civile et pénale du contrevenant.
DONNÉES PERSONNELLES :
Certaines fonctions du site nécessitent la collecte de vos données personnelles (adresse mail et numéro de téléphone). Les données recueillies via les formulaires de contact nous permettent de prendre contact avec vous et vous transmettre les devis et les informations nécessaires à la réalisation de nos prestations, ces données sont destinées à l’usage exclusif de la société . En aucun cas vos données, vos adresses mails seront cédées ou vendues à des tiers.
HÉBERGEMENT ET SÉCURITÉ DES DONNÉES :
Les données sont hébergées auprès de l’Hébergeur dont les mesures de sécurité sont accessible ici : https://fr.wix.com/about/privacy.
Afin de sécuriser l’usage du site, les échanges avec les serveurs de l’hébergeur sont chiffrés grâce au protocole SSL à travers HTTPS.
Conditions générales de vente de prestations de services
réservées par Internet
ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat de services esthétiques et de prothésiste ongulaire (« les Services ») proposés par MELISSA BENEDICTE (« le Prestataire ») aux consommateurs et clients non professionnels (« Les Clients ou le Client ») sur son site Internet de MELISSA BENEDICTE .
Les caractéristiques principales des Services (Blanchiment dentaire, onglerie, maquillage semi-permanent , extension de cil et ventes additionnelles), sont présentées sur le site internet de MELISSA BENEDICTE .
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client.
Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :
Résidence le pélican
section wonche
97122 Baie-mahault
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des Services.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité à :
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d’utilisation du site internet de MÉLISSA BENEDICTE . Sauf preuve contraire, les données enregistrées par MÉLISSA BENEDICTE La validation de la commande de Services par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Services proposés sur le site internet de MÉLISSA BENEDICTE.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
ARTICLE 2 – Commandes
Le Client sélectionne sur le site les services qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
-
Etape 1 : sélection de l’offre
-
Etape 2 : identification
-
Etape 3 : vérification du panier
-
Etape 4 : validation de la commande
-
Etape 5 : paiement de la commande
-
Etape 5 : confirmation du paiement
Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Prestataire, par courrier électronique.
Toute commande passée sur le site internet de MÉLISSA BENEDICTE constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.
MÉLISSA BENEDICTEse réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige.
ARTICLE 3 – Tarifs
Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet de MÉLISSA BENEDICTE.Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire dans les conditions précisées sur le site internet de MÉLISSA BENEDICTE.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site internet de MÉLISSA BENEDICTE, le Prestataire se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.
ARTICLE 4 – Durée de validité
Les services commandés sur internet seront valables sur une période de 3 mois. Il ne peut y avoir de rendez-vous pour la période de Noël soit du 15 au 31 décembre.
A l’issu de 2 annulations consécutives MÉLISSA BENEDICTE se réserve le droit d’annuler la commande au tord du client.
ARTICLE 5 – Conditions de paiement
Le prix est payable comptant, en acompte au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé via WIX. Il appartient au client de prendre connaissance des CGU DE WIX
Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en acompte ou en totalité.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.
En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations.
Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Prestataire pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.
ARTICLE 6 – Information précontractuelle – Acceptation du Client
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente.
Le fait pour une personne, de commander sur le site Internet de MÉLISSA BENEDICTE emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.
ARTICLE 7 – Fourniture des Prestations
Les Services commandés par le Client, qui comprennent les prestations de prothésie ongulaire et d’esthétique seront fournis dans un délai maximum de 3 mois à compter de la validation définitive de la commande du Client, dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente, à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet de MÉLISSA BENEDICTE.
Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés.
Au-delà de 3 mois si les services commandés n’ont pas été fournis du fait du client aucun remboursement ne pourra être demandé.
ARTICLE 8 – Droit de rétractation
Compte tenu de la nature des services fournis, les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes Conditions générales de Vente.
ARTICLE 8 – Responsabilité du Prestataire – Garantie
Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut, provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des Services dans les conditions et selon les modalités définies en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Prestataire, par écrit, de l’existence des vices ou défauts dans un délai maximum de 15 jours à compter de la prestation. MÉLISSA BENEDICTE ne saurait être tenu pour responsable en cas d’allergie du client aux produits .
Le Prestataire remboursera, rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les services dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 5 jours jours suivant la constatation par le Prestataire du défaut. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.
ARTICLE 9 – Informatiques et Libertés
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet de MÉLISSA BÉNÉDICTE répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé par courrier à l’adresse suivante :
ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet de MÉLISSA BÉNÉDICTE est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, Le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
ARTICLE 11 – Force majeure
Les Parties ne pourront être tenus pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
La Partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
L’exécution de l’obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l’exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la Partie empêchée avertira l’autre de la reprise de son obligation par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. Si l’empêchement est définitif, les présentes seront purement et simplement résolues selon les modalités définies à l’article «Résolution pour force majeure».
ARTICLE 12 – Réclamation(s)
Le Client peut présenter toute réclamation en contactant MÉLISSA BÉNÉDICTE à l’adresse ci-dessus indiquée.